Bonjour !
D'abord, félicitations, tu as fait un travail superbe ! Et je vais d'ailleurs t'emprunter quelques petites choses ^^
Ensuite, une petite réaction...
- SD-Arius a écrit:
Pour info : revendiquer un copyright entends que tu as déposé ton/tes oeuvre(s) ou un nom d'artiste figurant sur ces oeuvres, ou le domaine sur lequel tu les publie, auprès d'un huissier de justice en revendiquant les droits de publication, diffusion,etc... Comme pour le logo de mon studio graphique présent sur ma galerie :
-> Cliquer sur le logo pour voir le certificat de copyright <-
Non. En pratique, comme je l'expliquais dans un autre message, la notion de "copyright" n'existe même pas en France, pas plus que la notion de dépôt, pour les œuvres artistiques. Comme on en reparle et que j'ai un poil plus de temps, je vais citer un peu plus mes sources.
D'abord, un mot sur legifrance que je vais utiliser tout du long : c'est un site créé et maintenu à jour par l'etat et qui n'a qu'un seul but et une seule utilité : référencer la totalité des lois françaises. Dans leurs versions à jour, les modifications, etc... . C'est le site officiel de la loi, en gros.
Le droit d'auteur (et ce qu'on nomme abusivement "copyright") est régi en France par le Code de la Propriété Intellectuel, qui protège d'après son article L112-1
les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (j'évite d'utiliser la balise quote qui impose un retour à la ligne, mes citations seront donc en gras).
L'article L112-2 (même lien, juste en dessous) indique de façon plus détaillée ce qui constitue une oeuvre de l'esprit, bien que la liste ne soit pas limitative. Dans le cas qui nous intéresse dans la création de RPG et le web en général, on notera le septieme point (
Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie), le huitième (
Les œuvres graphiques et typographiques) qui correspond à ton logo SD-Arius (c'est une œuvre graphique plus qu'une simple oeuvre de dessin, à mon sens), et le treizième (
Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire) qui protège nos jeux.
Notez par ailleurs que l'article L112-3 (juste en-dessous) étends la protection aux traducteurs d'une œuvre, pour la partie correspondant à leur traductions. Si vous traduisez quelque chose, vous avez donc des droits sur votre traduction (l'auteur n'a par exemple pas le droit de la reprendre à son nom, même si il n'avait pas donné son accord à la base - par contre il peut vous interdire de la diffuser).
Notez enfin que l'article L112-4, le dernier de la page, protège le titre des œuvres de la même manière que l'œuvre elle-même, à condition qu'il soit assez originale.
Passons maintenant à la notion de copyright en elle-même, ou plus précisément à l'existence de nos droits. Les droits des créateurs d'une œuvre sont définis par le tout premier article du code, l'article L111-1, que je cite en entier : (les gras sont de moi)
- Citation :
- L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
En pratique, ce qui nous intéresse ce sont les deux premières lignes. Alors, qu'est-ce que ça dit ? La première ligne dit que le seul fait de créer quelque chose nous donne des droits. Il n'y a pas de dépôt devant huissier en France (je vais revenir sur ce que tu as fait toi SD-Arius), c'est une processus qui n'existe que dans les pays anglo-saxons. La deuxième ligne précise simplement quels droits on possède.
Je ne vais pas revenir précisément sur ces droits, voir le sujet sur le hack si vous en voulez plus (mais en gros et en rapide, on a le droit de décider qui utilisera notre œuvre, d'interdire son utilisation, et même si on l'autorise ou si on la vends de refuser son utilisation d'une manière qui la dénaturerais).
Sur le plan international, la France est signataire de la convention de Berne, comme 163 autres pays (ce sont les 164 dont les sites comme celui que tu as indiqué SD-Arius parlent). Le principe de cette convention est simple : si une personne est titulaire des droits d'auteur dans un des pays signataires (quel que soit la façon dont cette personne est devenue titulaire, et même si le processus est différent en France et aux USA par exemple), alors cette personne est titulaire des droits d'auteurs dans tous les pays signataires.
Donc, résumons-nous : le simple fait de créer une œuvre nous donne les droits d'auteur (l'équivalent du "copyright" américain, mais sans dépôt), et ce dans tous les pays. Mais alors, c'est quoi donc le copyright de SD-Arius ? Et bien... désolé de le dire comme ça, mais pour la plus grande part, une arnaque. Je m'explique.
Il existe un problème dans tout ce que j'ai dit, et vous l'avez peut-être vu : si il suffit de créer une œuvre pour avoir les droits, sans qu'il n'y ai besoin de dépôt, qu'est-ce qui prouve si deux personnes se "disputent" laquelle a créé l'œuvre en premier ? Et bien... c'est là qu'interviens la preuve de paternité.
En gros, la preuve en question, c'est un truc simple : le tribunal indiquera que le propriétaire des droits est celui qui peut prouver qu'il ou elle a créé l'œuvre en premier ou depuis le plus longtemps (je précise que les brevets sur les idées n'existent pas en France : ainsi, même si vous avez une idée super pour un RPG, tant que vous ne l'avez pas réalisée ou n'avez pas au moins écrit le scénario complet, quelqu'un d'autre peut le faire sans que vous ne puissiez dire quoi que ce soit). La question est donc : comment prouver cela.
Et c'est là qu'interviennent les sites comme celui que tu as utilisé, SD-Arius. Ces sites sont des preuves qu'à un moment donné, tu étais en possession de l'œuvre, donc si tu la "dépose" (notez les guillemets) avant de la diffuser à qui que ce soit, si quelqu'un te copie ce sera forcément
après la date donnée par le site et par un huissier. C'est effectivement une manière de protéger son travail.
Maintenant, je vais replacer ça dans un contexte : mon agence par exemple (je suis développeur web dans une agence de communication, qui fait aussi des designs, des logos, des créations en 3d, etc...) produit une dizaine d'œuvres de ce genre
par jour, si on réunit les sites, les plaquettes, les créations 3d, les logos, bref tout ce qu'on peut créer. Si nous devions tout enregistrer à un huissier, et vu le prix de l'huissier, nous serions ruinés.
Mais heureusement il existe d'autres moyens. Et le plus simple coute... 3 euros 80. Ah pardon, plus le prix d'un CD. Il suffit de graver sur un cdrom (ou une disquette si ça rentre, hein) l'œuvre créée (puisque nous parlons ici d'œuvre numérique), et de se l'envoyer par la poste, en lettre recommandée, après l'avoir bien fermée (des enveloppes spéciales existent au besoin, mais je n'ai pas idée de leur prix). Ensuite, l'heure de l'envoi et le cachet de la poste fait foi en cas de litige. C'est la méthode la plus simple et la moins couteuse pour un créateur qui aurait notre budget, en particulier parce que sur un même CD on peut mettre plein d'oeuvres et les "protéger" toutes d'un coup.
Je précise d'ailleurs que sur le site Copyright Dépot, dans la FAQ ils le précisent aussi :
- Citation :
- Rien ne vous y oblige en effet, vos droits d'auteur vous appartiennent et notre intervention ne créé aucun droit qui n'existe pas déjà.
Voila
Donc inutile de passer par ces sites, et le copyright n'existe pas en France. Voilou voilou
My two cents,
Ekilio
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Sujet: Re: La galerie de SD-Arius... 
Dim 31 Mai 2009 - 13:11
!
) mais c'est encore des copier-coller.
