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 Déposer des droits d'auteur : copyright

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yhann
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yhann


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MessageSujet: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:19

Voilà, j'ai trouvé un site permettant de déposer un copyright pour 5€, ce qui peut être une somme pour certains et rien du tout pour d'autres qui ont passés des mois de making et le temps, c'est de l'argent donc, si vous désirez commercialiser votre jeu (un mmo ou autre) aller ici :

Copyright-France
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Ersaishania
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Ersaishania


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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:24

Petite précision, tu n'as pas le droit de mettre en vente ton rpg si tu l'as maké avec les logiciels d'Enterbrain.
Voilà c'est tout =)
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Nusenism
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:26

Citation :
Petite précision, tu n'as pas le droit de mettre en vente ton rpg si tu l'as maké avec les logiciels d'Enterbrain.
Voilà c'est tout =)
Faux.
Tu as le droit, mais seulement si tu as acheté la version payante du logiciel, et donc la licence.
C'est interdit de vendre seulement si tu utilises une version piratée.

Et il faut également faire attention aux ressources utilisées.
Elles doivent être libres de droit.
Donc soit RTP, soit koustoum par toi, soit en accord avec leurs créateurs.
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Dark Raviel
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:30

Sans oublié les scripts rajoutés qui doivent être de toi.
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Doddy
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:33

[quote="Nusenism"]
Citation :
, soit en accord avec leurs créateurs.

Faux, tant qu'un copyright donc droit d'auteur n'a pas été déposé tout ce que tu peux trouver reste libre de droit.
Même le fait de mettre des remerciements dans le crédit d'un jeu pour les graphique ou autre n'es nullement obligatoire et si tu ne le fais pas ce n'est pas punissable par la loi sauf si un copyright à été déposé ou alors que tu es en moyen de prouver d'une facon indéniable que ta création (script ou autre ) t'appartient ce qui est très très difficile.
(pour un livre par exemple il faut apporter le manuscrit et réussir à prouver qu'il a été écrit avant que le livre soit sortie (c'est vraiment compliqué)
Sinon, il s'agit simplement de politesse et de savoir vivre.


Edit:
Donc merci à toi yhan de mettre le lien du copyright francais, beaucoup pense à tort qu'ils on tout les droits sur leurs création, mais la loi en rapport des droits d'auteur est très vicieuse.
C'est comme pour une invention, elle appartient à celui qui a déposé le brevet et qui l'a payé, et pas forcément à celui qui l'a conçu ou même imaginée.
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MirainoHikari
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 14:58

Non, là c'est toi qui a faux Doddy. (Je ne sais pas en France, mais au Québec, au Canada etr aux États-Unis ça fonctionne comme ça)

Dès que tu es l'auteur de quelque chose (peut importe ce que c'est), tu as automatiquement en droit d'auteur. Dès que tu trouve un contrevenant, un copieur ou un usurpateur, il est punissable par la loi. Que ce soit un graphique, un texte, un script... La seule chose qu'on doit payé pour plus de protection, c'est un brevet, mais comme on ne parle pas d'invention, mais d'oeuvre, la seule loi sur la propriété intellectuelle qui s'applique est celle du droit d'auteur (qui est gratuite)... Quand j'écris un roman ou un programme, il est automatiquement protégé. (Même chose quand je fais des modèles 3D).

Selon la loi de la propriété intellectuelle :

loi sur les droit d'auteur a écrit:
5. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le droit d’auteur existe au Canada, pendant la durée mentionnée ci-après, sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique originale si l’une des conditions suivantes est réalisée :
a) pour toute oeuvre publiée ou non, y compris une oeuvre cinématographique, l’auteur était, à la date de sa création, citoyen, sujet ou résident habituel d’un pays signataire;
b) dans le cas d’une oeuvre cinématographique — publiée ou non —, à la date de sa création, le producteur était citoyen, sujet ou résident habituel d’un pays signataire ou avait son siège social dans un tel pays;
c) s’il s’agit d’une oeuvre publiée, y compris une oeuvre cinématographique, selon le cas :

(i) la mise à la disposition du public d’exemplaires de l’oeuvre en quantité suffisante pour satisfaire la demande raisonnable du public, compte tenu de la nature de l’oeuvre, a eu lieu pour la première fois dans un pays signataire,

(ii) l’édification d’une oeuvre architecturale ou l’incorporation d’une oeuvre artistique à celle-ci, a eu lieu pour la première fois dans un pays signataire.

Il est donc clair que tout ce qui est publier (ou non) est la propriété exclusive de son auteur pour toute la durée de sa vie plus un 50 ans après son décès...

loi sur les droit d'auteur a écrit:
Durée du droit d’auteur

Durée du droit d’auteur
6. Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

L.R. (1985), ch. C-42, art. 6; 1993, ch. 44, art. 58.

Ce n'est donc pas une marque de politesse... C'est une obligation de cité les auteurs et seulement si ceux-ci permettent l'utilisation de leur matériel.

Donc avant de dire n'importe quoi, vérifie ce que tu dis...
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 15:00

Malheureusement en France ce n'est pas pareil...
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 15:19

Citation :
Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©️, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 15:21

Merci Gothor. Donc vous voyez... Vous devez cité les auteurs (c'est comme ça dans la pluspart des pays).
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 15:42

Pas besoin de se foutre sur la gueule! xD

Vous avez tous raison dans une sens.
Doddy aussi, car si ton oeuvre n'est pas protégée par un brevet, tu auras beaucoup de mal à prouver que tu en es bien l'auteur original.
A moins que tu aies pris les précautions nécessaires.

Le fait de se mettre en accord avec le créateur de certaines ressources que l'on utilise est un passage obligatoire.
Droit ou pas droit, s'il a donné son accord, il ne te poursuivra pas en justice.
C'est aussi simple que ça.
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 16:10

Effectivement je suis d'accord pour dire qu'on est tous d'accord Smile dans le sens ou on respectent tous le travail des un et des autres.
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yhann
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 16:22

Je mets ceci car il est toutefois possible que des pillards ou des pirates passent sur le site pour s'amuser et pourrais de ce fait, commercialiser (légalement ou non) vos propres jeux XD, bon c'est du 1 chance sur 1000 mais disons que certains passent tant de temps à maker que ça ferait mal au coeur ^^.

Et aussi, moi-même je déposerais un copyright sur certaines de mes créations, pas forcemment un jeu donc c'est un lien utile du fait que peu de gens y pensent...
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 16:25

En fait, ce n'est pas si difficile à prouver. Les manuscrits, les dates de créations de fichier, les cryptions... Sans parler de (si c'est un média autre) watermarks, encodage et certificats. Il y a plein de façon de le prouver. C'est juste normal de demander la permission. La notion de "media thief" peut être difficile à trouver (ce qui le rends si alléchant pour les voleurs de ressrouces), mais si ils sont pris sur le fait, selon les pays, ça peut aller jusqu'à 250000$US d'amande. (Les films et les CD ne sont pas protégé par d'autre droit que les droit d'auteur "naturels", rien n'a jamais été enregistré). Pourtant, si vous lisez la notice, vous pouvez avoir de gros ennuis... Pourtant, plein de gens font des copies illégales quand même... Tant que ce n'est pas pour la vente ou la location, normalement, ça va encore... Mais pour la commercialisation, c'est directement à la cours pénale même pour les mineurs... Donc je ne rigolerais pas avec ça, sérieusement.

Sur des site de partage, souvent, les auteurs demande seulement d'être cité, car en mettant sur le net, c'est clairement pour le partager... Donc ils tiennent plus ou moins à leur droit d'auteur, mais faites quand même attention et demander l'autorisation à l'auteur...

Même en "payant" pour un copyright, vous n'êtes pas plus protégé... Vous avez juste un certificats qui prouve que vous êtes l'auteur, mais si vous êtes volé, vous avez les même problèmes... Vous n'êtes pas plus protégés. Juste une preuve de plus.
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 16:30

Une preuve de plus, tu as raison mais cela fait toute la différence, seulement bon, il voudrait mieux arrêter de polémiquer, c'est toujours plus rassurant et cela a un effet de dissuasion incomparable en définitif.
Après je ne suis pas un expert donc, je laisse au expert en décidé l'utilité -_-.
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 16:34

C'est plus ou moins utiles, c'est plus une dépense pour une preuve supplémentaire pour les documents difficile à prouver, car normalement, tu as plus que suffisamment de preuve pour prouver sans ça... Mais bon... C'est à vous de voir... N'empêche que, le vrai point ici c'est, respecté les droits d'auteur en citant ceux qui vous ont aidé et demander toujours la permission avant de prendre (à moins que celle-ci soit donnée clairement lors du partage).
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MessageSujet: Re: Déposer des droits d'auteur : copyright   Déposer des droits d'auteur : copyright Icon_minitime

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